CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.benoittourage.com
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Benoit, gérée par TESSIER Benoit, et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : lampes, abat-jour, bols, pots et tous autres types d’objets. Toute prestation accomplie par la société Benoit implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’ensemble des objets produits par l’entreprise Benoit n’est pas destiné à un usage alimentaire.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site : www.benoittournage.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Benoit, gérée par TESSIER Benoit, ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Benoit et sur son compte Instagram, gérée par TESSIER Benoit, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leurs reproductions, même partielle, sont strictement interdites.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le ou les produits indiqués sur la commande ne seront réservés qu’à réception de la commande signée.
Article 4 Prix des produits
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, et les frais de port sont indiqués à la commande.
La société Benoit, gérée par TESSIER Benoit, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé (sauf cas exceptionnel).
Article 5 Commande
Le client fait la demande d’une commande via la rubrique contact, par mail électronique ou par Instagram et accepte donc les présentes conditions générales de ventes. Avant cette demande, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles si besoin.
Les Conditions Générales de Ventes sont à prendre en connaissance et seront approuvé par la signature du bon de commande.
La société Benoit, gérée par TESSIER Benoit, confirme la commande par courrier électronique avec un accusé de réception, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client ainsi que le délai estimatif de la livraison de la commande sous réserve de retard du transporteur et de l’approvisionnement en bois ou consommables.
Les données enregistrées par la société Benoit, gérée par TESSIER Benoit, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Benoit, gérée par TESSIER Benoit, pendant une durée indéfinie, le client pourra accéder à cet archivage en contactant le service client via la rubrique contact.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par chèque par courrier.
La commission de dépôt s’élève à 30% sauf accord avec le dépositaire et sera mentionné sur le bon de dépôt.
Le règlement des produits vendus en dépôt s’effectuera à chaque vente enregistrée sauf accord avec le dépositaire.
Pour les commandes réglées par chèque, la préparation de la commande se fera à l’encaissement du chèque.
Pour les commandes personnalisées, la production de l’objet démarrera à l’encaissement d’un acompte de 30% du prix total de la commande mentionné sur le bon de commande. Une annulation de commande ne peut être acceptée dès lors que la production est démarrée par le vendeur sauf cas exceptionnel à l’appréciation de la société Benoit, gérée par TESSIER Benoit.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Benoit, gérée par TESSIER Benoit, rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Conditions de remboursements
En cas de produit livré en mauvais état : cassé, taché ou rayé, après l’envoi des dits produits et causé par le transport : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée à réception des preuves (photos, réserve auprès du transporteur…). Les frais de livraisons peuvent être remboursés avec l’accord du vendeur.
Les traces de travail naturelles du bois telles les fissures ou un léger voilage ne seront pas éligibles à cet article.
En cas de produit non conforme aux attentes de l’acheteur : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée si et seulement si le produit est dans le même état qu’a son expédition. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés sauf cas exceptionnel.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés.
Article 9 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
Pour le cas des dépôts, les frais d’expédition seront intégralement pris en charge par la société Benoit, gérée par TESSIER Benoit, mais les frais de retour resteront intégralement à la charge du dépositaire. Il est pour cela possible de conserver le même emballage qu’à la réception du colis sous réserve qu’il soit en bon état.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Benoit, gérée par TESSIER Benoit, une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 10 Expédition & Livraison
Les expéditions sont effectuées par Collissimo sauf cas exceptionnels.
Benoit décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu’il ait été confié au service postal.
Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé ou perturbé. Cela sera indiqué par un mail à l’attention de l‘acheteur.
Article 11 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service client de la société :
Adresse : La Contie – Perpezac-Le-Blanc – 19310 – France
Tel : 06-95-90-80-93
Mail : be.te@hotmail.fr
Siret : 887 725 711 00014
Benoit vous remercie pour l’intérêt que vous portez à son entreprise.